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UDAI - Union de Défense des Associations de l'Isère

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Les pr├ęsidents de l'UDAI Le mot des présidents

Bonjour,
      Nous sommes tous très heureux de vous présenter notre nouveau site Internet entièrement dédié à l’Union de Défense des Associations de l'Isère.
      Les outils que nous mettons à votre disposition sont des plus performants afin de vous donner entière satisfaction.
Nous vous invitons à visiter notre site dans les moindres recoins !
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !

Jean-Louis Ferrer,
Danielle Colombet,
Maurice Brigard
Présidents de l'UDAI.




[juridique] - Commune membre d?une association : le conseil municipal, seul décisionnaire

Depuis 1958 et une décision du Conseil d?État, les communes se sont vu reconnaître le droit d?adhérer aux associations dont l?objet répond à un intérêt communal. Le 27 mars dernier, le ministre de l?Intérieur a précisé devant l?Assemblée nationale les conditions d?une telle adhésion.
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[vie associative] - Mise au point de la réglementation sur les débits de boissons temporaires

La vente d?alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes des deux premiers groupes sont accordées aux associations lors de fêtes publiques. Mais, ces autorisations demeurent-elles assujetties au respect des zones de protection instituées pour toute ouverture de débit de boissons ?
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[travail] - Associations : le travail dissimulé ne paie plus

Depuis le 21 décembre 2011, la loi numéro 2011-1906 dite loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , dans son article 124, prévoit des sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il s'agit de pénalités pécuniaires qui viennent en complément des dispositions prévues dans le code du travail et le code pénal.
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[juridique] - Volontariat et RSA : le cumul est-il possible ?

En ces temps de crise, voilà une question pertinente relayée par le site Asociatheque.fr
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[fiscal] - Fiscalité des frais des bénévoles 2012

Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement. Néanmoins ses frais peuvent être remboursés, ou être cédés à l'association sous forme de don.
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